Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Miscanthus et agroalimentaire

Question écrite Miscanthus et agroalimentaire #Agriculture et souveraineté alimentaire J’ai demandé au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de se pencher sur l’extension préoccupante de la culture du miscanthus, qui empiète progressivement sur les terres dédiées aux cultures alimentaires. Actuellement, la France métropolitaine compte environ 11 000 hectares de miscanthus, une source notable […]

QE – Publication et prix des livres en braille

Question écrite Vers un Environnement Concurrentiel Équitable #Accés culture pour tous J’ai demandé à Mme la ministre de la culture d’agir face à l’inégalité flagrante que subissent les personnes aveugles en matière d’accès au livre. Actuellement, moins de 8 % des livres disponibles sont accessibles aux personnes atteintes de cécité, créant ainsi un véritable obstacle […]

QE – Situation de monopole de la compagnie d’assurance AXA

Question écrite Vers un Environnement Concurrentiel Équitable #MonopoleAXA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la situation de monopole préoccupante dans le secteur de l’assurance de responsabilité civile pour les entreprises de transport de passagers, notamment les sociétés d’autocar. La compagnie d’assurance AXA […]

QE – Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence

Question écrite Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence #SimplificationMarchésPublics J’ai récemment interpellé M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique au sujet de la pérennisation du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du code de la commande publique. Cette démarche s’inscrit […]

QE – Violence envers les élus locaux

Question écrite Violence envers les élus locaux J’interroge M.le ministre de l’intérieur J’ai récemment interpellé M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer concernant la recrudescence alarmante des actes de violence dirigés contre les élus locaux. Les chiffres dévoilés par l’Association des maires de France révèlent une augmentation de 15 % des agressions en février […]

QE – Diminution de la pension d’invalidité

Question écrite Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les répercussions du décret n° 2022-257 du 23 février 2022, modifiant les règles de cumul de la pension d’invalidité […]

Pour des Territoires Ruraux Florissants : Une Proposition de Loi pour Renforcer les Dotations d’Équipement

Pour des Territoires Ruraux Florissants Une Proposition de Loi pour Renforcer les Dotations d’Équipement   Pour des Territoires Ruraux Florissants : Une Proposition de Loi pour Renforcer les Dotations d’Équipement Les territoires ruraux, composant 88 % des communes françaises, sont souvent confrontés à un déficit criant en infrastructures. Malgré leur prédominance, ces zones sont sous-équipées, […]

QE -Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap

Question écrite Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les obstacles persistants en matière d’accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap. Malgré les différentes […]

QE -Compagnies d’assurance et garantie décennale pour les panneaux solaires

Question écrite Compagnie d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solaire J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur une problématique cruciale affectant les entreprises spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïques. La difficulté majeure à laquelle ces entreprises font face est l’impossibilité d’obtenir la responsabilité civile décennale nécessaire de […]

QE – Revalorisation de l’indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants

Question écrite Revalorisation de l'indemnité des maires J’ai récemment interpellé Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet de la volonté du Gouvernement de revaloriser les indemnités des […]

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