Pierrick Berteloot – Député du Nord

La Visite Inspirante du Jardin JANOS

La Visite Inspirante des Jardins de l’association « Jardinons notre santé »  Exploration de l’Engagement Communautaire et de l’Impact Environnemental Visite au jardin JANOS Dans le pittoresque village de Zuytpeene, j’ai eu le privilège de me plonger dans un monde où la nature et l’engagement se rejoignent harmonieusement. Accompagné des maires de Bavinchove, Serge Laconte, et d’Oxelaër, […]

QE – Intégration des signes diacritique régionaux sur les actes de l’état civil

Question écrite Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l’état civil J’ai récemment interrogé M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des prénoms régionaux refusés à l’état civil en raison de caractères orthographiques non autorisés. Cette problématique prend de l’ampleur dans l’actualité française, avec des cas de refus de […]

QE – Rehaussement du plafond de la DETR

Question écrite Renforcer le soutien financier aux territoires ruraux #Pour une DETR portée à cent pour cent J’ai demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de se pencher sur la question cruciale de la limitation de la Dotation […]

Le Koning van Peene en lice pour les prestigieux « The Forks Awards » !

Le Koning van Peene en lice pour les prestigieux « The Forks Awards » ! « The Forks Awards » sont un prestigieux concours culinaire qui met en lumière les talents émergents de la gastronomie. Contrairement aux distinctions traditionnelles, ces prix donnent la parole au grand public, offrant ainsi une reconnaissance populaire aux chefs et établissements. 🌟🍴 C’est donc […]

QE – Droit et préemption d’un immeuble ne comprenant qu’un seul local commercial

Question écrite Droit De Préemption d'un immeuble #Commerce J’ai demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, de se pencher sur l’interprétation de l’article L. 145-46-1 du code de commerce concernant la vente d’un local à usage commercial dans le cadre […]

QE – Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales

Question écrite Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales #Éducation J’ai demandé à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse de se pencher sur la question de l’ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans dans les quartiers prioritaires. La récente annonce du Président de la République visant […]

QE – Inspection du travail et petits chantiers

Question écrite Inspection du travail et petits chantiers #Travail, plein emploi et insertion J’ai demandé à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion de se pencher sur les lacunes observées dans les contrôles de l’inspection du travail, particulièrement sur les petits chantiers. Des informations alarmantes ont été portées à ma connaissance […]

QE – Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs

Question écrite Appel à la Raison sur la Fiscalité des Boissons Alcoolisées #Brasseurs J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique des explications sur les intentions du Gouvernement concernant l’éventuelle augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées. Cette mesure suscite des inquiétudes justifiées, notamment au sein du secteur […]

QE – Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches

Question écrite Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches #Écologie J’ai demandé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires des éclaircissements sur la possibilité d’adopter des solutions écologiques pour les toitures, telles que l’utilisation de peinture « coolroofing » ou l’installation de toitures végétalisées. Il s’agit d’une […]

QE – Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure

Question écrite Sauvegarde des Finances Communales Pour une Adaptation Juste du FCTVA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la problématique liée aux comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis la transition vers l’automatisation du […]

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