Pierrick Berteloot – Député du Nord

Pour des Territoires Ruraux Florissants

Une Proposition de Loi pour Renforcer les Dotations d’Équipement

 

Pour des Territoires Ruraux Florissants :

Une Proposition de Loi pour Renforcer les Dotations d’Équipement

Les territoires ruraux, composant 88 % des communes françaises, sont souvent confrontés à un déficit criant en infrastructures. Malgré leur prédominance, ces zones sont sous-équipées, les projets cruciaux étant abandonnés faute de financement adéquat. Ma Proposition de Loi vise à remédier à cette situation en étendant le plafonnement de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à la totalité des dépenses subventionnables.

Le Défi des Communes Rurales

Les 30 775 communes rurales en France rencontrent des difficultés majeures en matière de dotations d’équipement. Les projets essentiels à la vitalité de ces communautés sont trop souvent mis de côté en raison d’un financement insuffisant. Comparativement aux zones urbaines, qui concentrent la majorité des infrastructures, les territoires ruraux peinent à obtenir les fonds nécessaires pour des projets structurants.

Inégalité Territoriale : Une Réalité

Une disparité évidente existe entre les citoyens vivant en milieu urbain et ceux vivant dans des territoires ruraux. L’accès aux infrastructures n’est pas le même, créant ainsi une inégalité préoccupante. Cette disparité doit être atténuée en apportant un soutien financier accru aux projets d’équipement des maires des territoires ruraux.

L’Enjeu de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Actuellement, l’État soutient les maires via différentes dotations financières, dont la DETR. Cependant, cette dotation est plafonnée à 80 % du montant prévisionnel de la dépense, laissant souvent 20 % à la charge des communes rurales. Ce surplus financier devient souvent insurmontable, empêchant la réalisation de projets cruciaux.

La Proposition de Loi : Une Solution Novatrice

Face à ces défis, la Proposition de Loi suggère une mesure audacieuse : éliminer le plafond de la DETR pour qu’elle couvre la totalité des dépenses subventionnables. Cette initiative enverrait un signal fort aux petites collectivités rurales, soulignant l’engagement de l’État envers leur développement.

Impact Positif : Une Égalité Renforcée

Une telle modification aurait des effets bénéfiques. D’abord, elle renforcerait l’égalité territoriale en aidant financièrement les communes rurales. Ensuite, elle contribuerait à combattre le sentiment d’abandon ressenti par de nombreux maires ruraux, les incitant ainsi à poursuivre leurs fonctions.

Conclusion : Un Pas Vers l’Équité et la Prospérité

En concluant, cette Proposition de Loi, en modifiant la sous-section 4 du code général des collectivités territoriales, cherche à garantir que la DETR puisse couvrir la totalité des dépenses subventionnables. Cette mesure représente un pas important vers une équité territoriale renforcée et la prospérité des territoires ruraux. L’État, en supprimant le plafond de la DETR, envoie un message clair : les communautés rurales ne seront pas laissées pour compte.

Nous vous encourageons à exprimer vos avis et idées sur cette proposition, car votre voix est essentielle dans la construction d’un avenir plus équitable pour nos territoires ruraux.

 

Pierrick Berteloot

Rédaction

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