Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Homicide routier et laxisme judiciaire #sécurité routière

J’ai demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de se pencher sur la question du manque de sévérité manifeste des condamnations à la suite des homicides routiers. Malgré les peines encourues en apparence, il est indéniable qu’un écart significatif persiste entre ce que risquent les chauffards condamnés pour blessures et homicides involontaires et les peines réellement appliquées.

Dans le cas des personnes condamnées pour blessures involontaires avec circonstances aggravantes ou en situation de récidive, les statistiques révèlent que huit sur dix ont été condamnées à des peines de prison. Cependant, alors que le code pénal prévoit des peines allant jusqu’à cinq ou sept ans d’emprisonnement selon le nombre de circonstances aggravantes retenues, les peines réellement prononcées s’établissent en moyenne à 8,3 mois de prison, comme indiqué dans un rapport ministériel datant de 2020.

Ce laxisme dans l’application des peines n’est pas seulement ressenti par les familles des victimes, mais également par une part significative de la population. Selon un sondage Elabe/BFMTV/L’Opinion, 45 % des Français estiment que la justice est trop laxiste en matière d’infractions routières.

Face à cette réalité, je questionne le Gouvernement sur les mesures envisagées pour remédier à cette situation et assurer une réelle application des peines aux conducteurs condamnés pour blessures involontaires avec circonstances aggravantes ou en situation de récidive.

Il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour restaurer la confiance dans le système judiciaire, garantir une justice équitable et dissuader efficacement les comportements dangereux sur les routes. La sécurité routière doit demeurer une priorité, et les sanctions prononcées doivent refléter la gravité des actes commis, offrant ainsi une réponse juste et dissuasive aux infractions routières.

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