Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Inspection du travail et petits chantiers #Travail, plein emploi et insertion

J’ai demandé à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion de se pencher sur les lacunes observées dans les contrôles de l’inspection du travail, particulièrement sur les petits chantiers. Des informations alarmantes ont été portées à ma connaissance concernant la rareté, voire l’absence quasi-totale, des inspections sur ces chantiers de moindre envergure, notamment ceux qui font appel à des sous-traitants.

Contrairement aux grands chantiers qui font l’objet d’une surveillance plus soutenue, les petits chantiers semblent échapper fréquemment aux contrôles pourtant cruciaux visant à assurer la sécurité des travailleurs et le respect des normes en vigueur. Cette situation crée un terreau propice à des pratiques peu scrupuleuses de la part de certains chefs de chantier, qui, afin de réduire leurs coûts, négligent les normes de sécurité et d’hygiène.

Cette économie sur les normes leur permet de proposer des tarifs plus compétitifs, créant ainsi une distorsion de concurrence préjudiciable aux entreprises respectueuses des règles établies. Les conséquences de ces contrôles inexistants se font sentir de manière préoccupante, mettant en péril la sécurité des travailleurs et la régularité du marché. Face à cette problématique, il est impératif que des mesures soient prises pour remédier à cette situation.

Ainsi, je demande au ministre si ces manquements ont retenu son attention et s’il envisage des actions concrètes pour renforcer la fréquence des contrôles sur les petits chantiers. Il est essentiel d’assurer une surveillance efficace de l’ensemble du secteur du bâtiment, indépendamment de la taille des chantiers, afin de garantir la sécurité des travailleurs et de promouvoir une concurrence saine et équitable entre les entreprises du domaine.

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