Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Obligation vaccinale sur les bébés #Santé & pédiatrie

J’ai demandé à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités de se pencher sur les risques associés au maintien de l’obligation vaccinale telle que définie par l’article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Sous l’égide de Mme Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, cette obligation a été étendue de trois à onze vaccins pour les enfants de moins de deux ans nés à partir du 1er janvier 2018.

Ces onze vaccins, désormais obligatoires en France pour tout accès aux collectivités d’enfants, couvrent un large spectre de maladies telles que la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, le Haemophilus influenza B, la rougeole, les oreillons, et la rubéole (ainsi que la fièvre jaune, obligatoire en Guyane). Bien que ces vaccins soient simplement conseillés dans de nombreux pays européens, ils sont rendus obligatoires en France.

Initialement présentée comme une mesure temporaire, cette obligation est toujours en vigueur à ce jour. Cependant, par une décision du 7 septembre 2023, publiée le 13 septembre 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a classé la quasi-totalité des vaccins sur la liste 1 des « substances vénéneuses » définie à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique. Face à cette évolution, je souhaite donc savoir si des études ont été menées sur l’effet cocktail de ces multiples vaccins sur des bébés et s’il est nécessaire de maintenir cette obligation vaccinale dans sa forme actuelle. Il est crucial d’évaluer attentivement les risques potentiels pour la santé publique afin de prendre des décisions éclairées et de garantir le bien-être des citoyens.

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