Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Renforcer le soutien financier aux territoires ruraux #Pour une DETR portée à cent pour cent

J’ai demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de se pencher sur la question cruciale de la limitation de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à 80 % du montant prévisionnel des dépenses liées à un projet d’investissement.

Bien que ce plafond puisse sembler élevé, il s’avère insuffisant pour de nombreuses communes rurales qui peinent à assumer les 20 % restants. Au cœur de la France périphérique, ces collectivités font face à des difficultés financières pour concrétiser des projets d’équipements essentiels à la vitalité de leur territoire. La contrainte du plafond à 80 % constitue ainsi un frein significatif. Pour répondre efficacement aux besoins des petites collectivités rurales, il apparaît impératif de rehausser le taux de la DETR à 100 % des dépenses subventionnables.

Cette démarche ne serait pas seulement un geste financier, mais aussi un signal fort envoyé par l’État en faveur du développement et du dynamisme des territoires ruraux. Dans un contexte où ces collectivités font face à une perte d’autonomie fiscale et à une diminution de la dotation globale de fonctionnement, il est crucial de mettre en place des mesures qui facilitent et encouragent les investissements locaux. La question se pose donc : le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures concrètes en relevant le plafond de la DETR de 80 % à 100 %, afin de soutenir pleinement les projets d’équipement des territoires ruraux ? Une telle décision pourrait avoir des implications positives significatives sur la vie de ces collectivités, en renforçant leur capacité à investir dans des projets structurants pour l’ensemble de leur population.

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