Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Soutien Aux Artisans L'Urgence d'Agir Face à la Hausse des Tarifs de Gaz

En tant que député, j’ai récemment interrogé M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant une problématique cruciale touchant nos boulangers et pâtissiers locaux.

La question porte sur la publication d’un décret qui autorise ces artisans à résilier leur contrat de gaz sans frais en cas de hausse des tarifs jugée prohibitive. Dans son annonce du 3 janvier 2023, M. le ministre a évoqué la réalité d’une « double peine » pour nos boulangers, confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, notamment le blé. Cette situation préoccupante a été portée à mon attention par plusieurs boulangers de ma circonscription, alertant sur une explosion des prix du gaz, passant de 2 centimes du kilowattheure à 16 centimes. Actuellement, sans la publication du décret attendu, ces artisans se trouvent dans l’incapacité de résilier leur engagement sans encourir des frais de rupture de contrat. Cette contrainte les oblige à envisager des mesures drastiques telles que la suspension de leurs salaires voire des licenciements, mettant en péril la stabilité de leurs entreprises. Face à cette urgence, j’ai sollicité des informations sur la date prévue de publication de ce décret annoncé en janvier 2023. La nécessité de permettre aux boulangers et pâtissiers de résilier leur contrat gaz sans frais devient impérative pour préserver leurs activités.

Il est primordial que le Gouvernement agisse rapidement pour concrétiser cette mesure et apporter un soutien effectif à nos artisans. La transparence quant à la publication du décret est essentielle pour rassurer nos boulangers et garantir la continuité de leurs activités dans des conditions économiques viables.

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