Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Vers un Environnement Concurrentiel Équitable #MonopoleAXA

J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la situation de monopole préoccupante dans le secteur de l’assurance de responsabilité civile pour les entreprises de transport de passagers, notamment les sociétés d’autocar. La compagnie d’assurance AXA occupe actuellement une position quasi-monopolistique depuis le retrait de la compagnie Ethias du marché français. Cette situation met les entreprises de transport dans une position vulnérable, les contraignant à dépendre exclusivement d’AXA pour couvrir leur responsabilité civile.

L’absence de choix en matière d’assurance expose ces entreprises à un monopole économique, laissant la compagnie AXA fixer les prix à sa discrétion et même refuser la souscription d’un contrat d’assurance, ce qui pourrait entraîner la cessation d’activité pour certaines entreprises de transport. Face à cette réalité inquiétante, il est impératif d’agir pour rétablir un équilibre concurrentiel et assurer la pérennité des sociétés de transport. Dans cette perspective, ma question au ministre vise à connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation monopolistique. Il est essentiel de garantir aux entreprises de transport la possibilité de choisir parmi plusieurs options d’assurance, favorisant ainsi une concurrence saine et prévenant d’éventuels abus de position dominante.

La protection de la responsabilité civile est un enjeu crucial pour le bon fonctionnement de ces entreprises, et il est de la responsabilité du Gouvernement de veiller à ce qu’elles puissent exercer leur activité sereinement, dans un environnement concurrentiel équitable.

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