Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Vers une régulation des résiliations abusives d'assurance Protéger les conducteurs français

J’ai demandé au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer d’examiner de près la problématique des résiliations abusives d’assurances automobile, une situation préoccupante à laquelle de nombreux Français font face. Il est essentiel de mettre en lumière le phénomène de résiliation unilatérale des contrats d’assurance, souvent déclenchée par l’accumulation rapide de malus, indépendamment de la responsabilité de l’assuré dans les sinistres.

Ces radiations, qu’elles soient justifiées ou non, laissent de nombreux conducteurs sans assurance, les contraignant parfois à conduire illégalement faute de pouvoir supporter les nouvelles primes d’assurance. Il est impératif de souligner que cette problématique n’affecte pas seulement les conducteurs en tort, mais également ceux qui n’ont pas commis d’infractions graves. En conséquence, la question centrale est de savoir si le Gouvernement a l’intention de prendre des mesures pour réguler ces résiliations abusives et injustes de la part des compagnies d’assurance. Cette situation met en évidence la nécessité d’un cadre réglementaire qui assure un équilibre entre les intérêts des assureurs et la protection des droits des assurés.

Il serait judicieux que le ministère de l’Intérieur examine en profondeur cette question afin de garantir une protection adéquate pour les assurés, tout en assurant la responsabilité des conducteurs en cas d’infractions avérées. Une approche équilibrée et juste pourrait contribuer à résoudre ce problème récurrent et à instaurer une plus grande confiance entre les assurés et les compagnies d’assurance.

Capture d’écran 2023-08-09 à 14.03.49

Restez informé de la politique locale !

Inscrivez votre mail juste ici pour recevoir les newsletters du député !

Vous avez été inscrit ! Oups! Une erreur est apparue...