Pierrick Berteloot – Député du Nord

Question écrite Violence envers les élus locaux J'interroge M.le ministre de l'intérieur

J’ai récemment interpellé M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer concernant la recrudescence alarmante des actes de violence dirigés contre les élus locaux. Les chiffres dévoilés par l’Association des maires de France révèlent une augmentation de 15 % des agressions en février 2023, englobant une variété de violences allant des outrages (50 % des incidents) aux menaces (40 %) et aux violences volontaires (10 %).

Cette situation inacceptable contribue directement à décourager les élus locaux dans l’exercice de leur mandat, voire à les dissuader de se représenter, aggravant ainsi la crise des vocations au sein des mairies. Face à cette réalité préoccupante, le Gouvernement a annoncé en juillet dernier un plan national de lutte contre les violences envers les élus. Actuellement, une proposition de loi examinée au Sénat vise notamment à renforcer les sanctions pour les actes de violence ciblant les élus. Dans ce contexte, j’ai sollicité la position du Gouvernement concernant le texte en cours de débat au Sénat.

Il est essentiel de connaître la position officielle du gouvernement sur cette proposition de loi. De plus, j’ai interrogé si le ministère de l’Intérieur envisage de présenter des propositions visant à enrichir et renforcer ce projet de loi, dans le but de garantir une protection adéquate aux élus locaux confrontés à ces agressions inacceptables. La sécurité des élus est un enjeu majeur, et il est crucial d’adopter des mesures concrètes pour prévenir et sanctionner ces actes de violence.

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