Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Situation de monopole de la compagnie d’assurance AXA

Question écrite Vers un Environnement Concurrentiel Équitable #MonopoleAXA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la situation de monopole préoccupante dans le secteur de l’assurance de responsabilité civile pour les entreprises de transport de passagers, notamment les sociétés d’autocar. La compagnie d’assurance AXA […]

QE – Diminution de la pension d’invalidité

Question écrite Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les répercussions du décret n° 2022-257 du 23 février 2022, modifiant les règles de cumul de la pension d’invalidité […]

QE -Compagnies d’assurance et garantie décennale pour les panneaux solaires

Question écrite Compagnie d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solaire J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur une problématique cruciale affectant les entreprises spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïques. La difficulté majeure à laquelle ces entreprises font face est l’impossibilité d’obtenir la responsabilité civile décennale nécessaire de […]

QE – Vers une régulation des résiliations abusives d’assurance : Protéger les conducteurs français

Question écrite Vers une régulation des résiliations abusives d'assurance Protéger les conducteurs français J’ai demandé au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer d’examiner de près la problématique des résiliations abusives d’assurances automobile, une situation préoccupante à laquelle de nombreux Français font face. Il est essentiel de mettre en lumière le phénomène de résiliation unilatérale des […]

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