Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Revalorisation de l’indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants

Question écrite Revalorisation de l'indemnité des maires J’ai récemment interpellé Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet de la volonté du Gouvernement de revaloriser les indemnités des […]

QE – Rehaussement du plafond de la DETR

Question écrite Renforcer le soutien financier aux territoires ruraux #Pour une DETR portée à cent pour cent J’ai demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de se pencher sur la question cruciale de la limitation de la Dotation […]

QE – Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure

Question écrite Sauvegarde des Finances Communales Pour une Adaptation Juste du FCTVA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la problématique liée aux comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis la transition vers l’automatisation du […]

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