Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Rehaussement du plafond de la DETR

Question écrite Renforcer le soutien financier aux territoires ruraux #Pour une DETR portée à cent pour cent J’ai demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de se pencher sur la question cruciale de la limitation de la Dotation […]

QE – Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs

Question écrite Appel à la Raison sur la Fiscalité des Boissons Alcoolisées #Brasseurs J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique des explications sur les intentions du Gouvernement concernant l’éventuelle augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées. Cette mesure suscite des inquiétudes justifiées, notamment au sein du secteur […]

QE – Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure

Question écrite Sauvegarde des Finances Communales Pour une Adaptation Juste du FCTVA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la problématique liée aux comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis la transition vers l’automatisation du […]

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