Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Publication et prix des livres en braille

Question écrite Vers un Environnement Concurrentiel Équitable #Accés culture pour tous J’ai demandé à Mme la ministre de la culture d’agir face à l’inégalité flagrante que subissent les personnes aveugles en matière d’accès au livre. Actuellement, moins de 8 % des livres disponibles sont accessibles aux personnes atteintes de cécité, créant ainsi un véritable obstacle […]

QE – Situation de monopole de la compagnie d’assurance AXA

Question écrite Vers un Environnement Concurrentiel Équitable #MonopoleAXA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la situation de monopole préoccupante dans le secteur de l’assurance de responsabilité civile pour les entreprises de transport de passagers, notamment les sociétés d’autocar. La compagnie d’assurance AXA […]

QE – Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence

Question écrite Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence #SimplificationMarchésPublics J’ai récemment interpellé M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique au sujet de la pérennisation du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du code de la commande publique. Cette démarche s’inscrit […]

QE -Compagnies d’assurance et garantie décennale pour les panneaux solaires

Question écrite Compagnie d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solaire J’ai récemment attiré l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur une problématique cruciale affectant les entreprises spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïques. La difficulté majeure à laquelle ces entreprises font face est l’impossibilité d’obtenir la responsabilité civile décennale nécessaire de […]

QE – Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs

Question écrite Appel à la Raison sur la Fiscalité des Boissons Alcoolisées #Brasseurs J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique des explications sur les intentions du Gouvernement concernant l’éventuelle augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées. Cette mesure suscite des inquiétudes justifiées, notamment au sein du secteur […]

QE – Vers une régulation des résiliations abusives d’assurance : Protéger les conducteurs français

Question écrite Vers une régulation des résiliations abusives d'assurance Protéger les conducteurs français J’ai demandé au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer d’examiner de près la problématique des résiliations abusives d’assurances automobile, une situation préoccupante à laquelle de nombreux Français font face. Il est essentiel de mettre en lumière le phénomène de résiliation unilatérale des […]

QE – Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers

Question écrite Soutien Aux Artisans L’Urgence d’Agir Face à la Hausse des Tarifs de Gaz En tant que député, j’ai récemment interrogé M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant une problématique cruciale touchant nos boulangers et pâtissiers locaux. La question porte sur la publication d’un décret qui […]

QE – Le prix des granulés de bois

Question écrite Alerte sur les prix des granulés de bois #Agissons pour préserver le pouvoir d’achat J’ai demandé à la ministre de la transition énergétique de prendre en considération l’envolée des prix des granulés de bois. Au fil des années, les autorités publiques ont encouragé les Français à adopter les chaudières à granulés, un mode […]

QE – Sauver nos entreprises : J’ai interpellé le ministre sur l’accès à l’aide face à l’explosion des coûts énergétiques

Question écrite face à l'explosion des coûts énergétiques #Sauvons nos entreprises J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur l’éligibilité à l’aide financière destinée aux entreprises importantes consommatrices de gaz et d’électricité. J’ai été sollicité par les entreprises productrices de lin de ma région, […]

QE – J’ai interpellé le ministre de l’intérieur sur l’assurance de nos permanences

Question écrite Assurance des permanences : J'ai interpellé le ministre #Pour sauver la filière laitière J’ai demandé au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre en considération les difficultés que nous, députés, rencontrons pour assurer les locaux destinés à nos permanences. En tant que députés, nous avons besoin d’un endroit où nous pouvons recevoir […]

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