Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure

Question écrite Sauvegarde des Finances Communales Pour une Adaptation Juste du FCTVA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la problématique liée aux comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis la transition vers l’automatisation du […]

QE – Automatisation du FCTVA

Question écrite Automatisation du FCTVA #Finances J’ai demandé au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, des clarifications sur le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis l’automatisation du FCTVA, la base d’éligibilité ne repose […]

QE – Éligibilité au FCTVA et exception pour le projet de stade de football à Noordpeene

Question écrite Éligibilité au FCTVA #Finances Je questionne le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, responsable des comptes publics, au sujet des comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis que le FCTVA a été automatisé, les critères […]

Capture d’écran 2023-08-09 à 14.03.49

Restez informé de la politique locale !

Inscrivez votre mail juste ici pour recevoir les newsletters du député !

Vous avez été inscrit ! Oups! Une erreur est apparue...