Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence

Question écrite Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence #SimplificationMarchésPublics J’ai récemment interpellé M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique au sujet de la pérennisation du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du code de la commande publique. Cette démarche s’inscrit […]

QE – Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure

Question écrite Sauvegarde des Finances Communales Pour une Adaptation Juste du FCTVA J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur la problématique liée aux comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis la transition vers l’automatisation du […]

QE – Vers une régulation des résiliations abusives d’assurance : Protéger les conducteurs français

Question écrite Vers une régulation des résiliations abusives d'assurance Protéger les conducteurs français J’ai demandé au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer d’examiner de près la problématique des résiliations abusives d’assurances automobile, une situation préoccupante à laquelle de nombreux Français font face. Il est essentiel de mettre en lumière le phénomène de résiliation unilatérale des […]

QE – Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers

Question écrite Soutien Aux Artisans L’Urgence d’Agir Face à la Hausse des Tarifs de Gaz En tant que député, j’ai récemment interrogé M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant une problématique cruciale touchant nos boulangers et pâtissiers locaux. La question porte sur la publication d’un décret qui […]

QE – Automatisation du FCTVA

Question écrite Automatisation du FCTVA #Finances J’ai demandé au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, des clarifications sur le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis l’automatisation du FCTVA, la base d’éligibilité ne repose […]

QE – Le prix des granulés de bois

Question écrite Alerte sur les prix des granulés de bois #Agissons pour préserver le pouvoir d’achat J’ai demandé à la ministre de la transition énergétique de prendre en considération l’envolée des prix des granulés de bois. Au fil des années, les autorités publiques ont encouragé les Français à adopter les chaudières à granulés, un mode […]

QE – Sauver nos entreprises : J’ai interpellé le ministre sur l’accès à l’aide face à l’explosion des coûts énergétiques

Question écrite face à l'explosion des coûts énergétiques #Sauvons nos entreprises J’ai demandé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de se pencher sur l’éligibilité à l’aide financière destinée aux entreprises importantes consommatrices de gaz et d’électricité. J’ai été sollicité par les entreprises productrices de lin de ma région, […]

QE – Appel urgent à l’application de la loi EGalim 2 pour sauver la filière laitière

Question écrite Appel urgent à l'application de la loi EGalim 2 #Pour sauver la filière laitière J’ai demandé au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de se pencher sur l’application incomplète de la loi EGalim 2. La filière laitière traverse une crise persistante, avec de nombreux producteurs de lait qui ne sont toujours […]

QE – Éligibilité au FCTVA et exception pour le projet de stade de football à Noordpeene

Question écrite Éligibilité au FCTVA #Finances Je questionne le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, responsable des comptes publics, au sujet des comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis que le FCTVA a été automatisé, les critères […]

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