Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Droit et préemption d’un immeuble ne comprenant qu’un seul local commercial

Question écrite Droit De Préemption d'un immeuble #Commerce J’ai demandé à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, de se pencher sur l’interprétation de l’article L. 145-46-1 du code de commerce concernant la vente d’un local à usage commercial dans le cadre […]

QE – Financement désamiantage et installation de panneaux photovoltaïques

Question écrite Vers une Transition Énergétique Innovante Désamiantage et Photovoltaïque J’ai demandé à Mme la ministre de la transition énergétique de considérer sérieusement l’opportunité de mettre en place un financement intégral du désamiantage des toitures en échange de l’installation de panneaux photovoltaïques. Le problème persistant de la présence d’amiante dans de nombreux bâtiments souligne la […]

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