Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Automatisation du FCTVA

Question écrite Automatisation du FCTVA #Finances J’ai demandé au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, des clarifications sur le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis l’automatisation du FCTVA, la base d’éligibilité ne repose […]

QE – Éligibilité au FCTVA et exception pour le projet de stade de football à Noordpeene

Question écrite Éligibilité au FCTVA #Finances Je questionne le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, responsable des comptes publics, au sujet des comptes éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Depuis que le FCTVA a été automatisé, les critères […]

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