Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Renforcer la sécurité sur les créations d’entreprises frauduleuses

Question écrite Sécurité des créations d'entreprises #ControleEntreprisesFrauduleuses J’ai demandé à la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, de prendre des mesures concernant l’absence de contrôle de sécurité suffisante pour la création d’entreprise. […]

QE – Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues

Question écrite Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues #JusticePourLesGreffiers J’ai demandé au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, des explications concernant la décision du Conseil d’État d’annuler le décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 […]

QE – Manque d’effectifs dans la police d’Hazebrouck

Question écrite Manque d'effectifs dans la police d'Hazebrouck #SécuritéPourTous ! J’ai demandé au ministre de l’intérieur et des outre-mer d’intervenir face au manque d’effectifs au sein de la police d’Hazebrouck. Actuellement, la police de cette ville fait face à un sous-effectif d’environ cinq fonctionnaires actifs. Ces cinq agents devraient constituer, conformément aux attentes, deux patrouilles […]

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