Pierrick Berteloot – Député du Nord

QE – Homicide routier et laxisme judiciaire

Question écrite Homicide routier et laxisme judiciaire #sécurité routière J’ai demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de se pencher sur la question du manque de sévérité manifeste des condamnations à la suite des homicides routiers. Malgré les peines encourues en apparence, il est indéniable qu’un écart significatif persiste entre ce que risquent […]

QE – Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues

Question écrite Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues #JusticePourLesGreffiers J’ai demandé au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, des explications concernant la décision du Conseil d’État d’annuler le décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 […]

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